Le rôle de l’APE est de permettre aux familles de se rencontrer, d’offrir aux enfants des moments privilégiés et de reverser une partie des recettes réalisées lors de ses différentes manifestions aux écoles Les Jardins, sous forme de participation financière lors de sorties scolaires ou l’attribution d’argent pour l’achat de matériel.

– – ♦ – –

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre :

Association de parents d’élèves de l’école publique de Brissac-quincé.

Article 2 : Objet

L’association a pour objet :

  • Regrouper l’ensemble des parents d’élèves de l’école publique de Brissac-Quincé.
  • Promouvoir des activités à caractères éducatif, culturel, sportif ou social.
  • Favoriser le lien au sein de l’école – parents, enseignants, municipalité.
  • Faciliter les projets scolaires grâce à une participation financière… ou humaine.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la mairie 49320 Brissac-Quince

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association se compose :

  • de membres actifs
  • de bénévoles

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement a la réalisation des objectifs.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • décès
  • démission adresse par écrit au président de l’association
  • exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel a l’association.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, a fournir des explications écrites au bureau.

Article 7 : responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 8 : Conseil d’administration et bureau

L’association est administrée par un conseil d’administration constitué de tous les membres actifs. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élus pour 1 an composé au minimum de :

  • un président, et si besoin, un vice président
  • un secrétaire, et si besoin, un secrétaire adjoint
  • un trésorier, et si besoin, un trésorier adjoint

Les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.…), le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Est éligible au bureau, toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection.

Tout membre du bureau qui aura manqué sans excuse 3 séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 9 : réunion

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins 2 fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 10 : pouvoirs

Le bureau peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissement de crédit, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Article 11 : rôle des membres du bureau

Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :

  • Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
  • Le secrétaire est charge de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus a cet effet. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
  • Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte a l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 12 : disposition communes pour la tenue des assemblée générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association.

Elles se réunissent sur convocation du président de l’association ou la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les 3 jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les 15 jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour fixé par les soins du conseil d’administration.

Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les point inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.

Il est également tenu une feuille de présence.

Article 13 : nature et pouvoirs des assemblées

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’ensemble des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 14 : assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les membres actifs sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 12.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du bureau notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuvé les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère toutes les autres questions figurant sur l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau dans les conditions prévues aux articles 8 des présents statuts.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présent, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du bureau, le vote secret est obligatoire.

Article 15 : assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 12 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présent exige le vote secret.

Article 16 : ressources de l’association

Des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.

Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances, des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendues.

Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 17 : dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 12 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est a nouveau convoquée, mais a quinze jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présent.

Le vote a lieu à mains levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 18 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 19 : formalités administratives

Le président du conseil d’administration ou tout membre délégué doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Newsletter